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Invalidité- Articles-

Classement en invalidité porté à la connaissance de l’entreprise : une vigilance accrue s’impose

7 mai 2014 |

Le classement d’un salarié en invalidité par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut emporter, pour l’employeur, dès lors qu’il en a connaissance, des conséquences pécuniaires importantes. Lire la suite

Les salariés inaptes ou invalides peuvent-ils être licenciés pour motif économique ?

12 septembre 2013 |

La mise en œuvre d’une procédure de licenciement collectif pour motif économique ne permet pas à l’employeur de s’affranchir de la procédure protectrice applicable aux salariés déclarés inaptes. Lire la suite