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Isabelle Prodhomme- Articles-

Feuille de présence d’une assemblée générale de SA : à quelles conditions peut-on utiliser la signature électronique?

9 mars 2018 |

La tenue de l’assemblée générale d’une société anonyme requiert, à peine de nullité des délibérations, l’établissement d’une feuille de présence de ses actionnaires1, émargée par chacun des actionnaires présents et par les mandataires des actionnaires représentés.

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De la nature des concessions réciproques fondant la validité d’un protocole transactionnel

11 janvier 2018 |

Dans un arrêt du 5 juillet 2017, la Cour de cassation réaffirme que les concessions réciproques peuvent être indirectes.

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Le nouveau devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre fera-t-il long feu ?

23 mars 2017 |

Après un long parcours législatif, la loi du 21 février 2017 devrait inscrire le dispositif relatif au devoir de vigilance dans notre droit positif. Reste à savoir si le Conseil constitutionnel, saisi par l’opposition, remettra en cause ce texte, en tout ou partie.

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Exercice par un salarié d’un mandat social dans une filiale : une bonne idée ?

19 décembre 2016 |

Si un salarié d’une holding exerce, au titre de son contrat de travail, un mandat social au sein d’une filiale, quelles sont les conséquences en cas de manquement ?

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Invention de salarié au sein d’un groupe de sociétés

12 mai 2015 |

Lorsqu’un salarié a occupé différents emplois au sein d’un groupe, quelles sont les sociétés qui peuvent être débitrices de la rémunération qui lui est due ?

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