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Jean-Charles Benois- Articles-

« Année blanche » : est-il possible d’optimiser la fiscalité des bonus?

8 août 2018 |

Le passage au prélèvement à la source (PAS) en 2019 conduit les particuliers à bénéficier pour certains revenus de 2018 d’un crédit d’impôt permettant d’éliminer l’imposition, et ainsi d’éviter que soient dus en 2019 l’impôt sur le revenu au titre des revenus 2018 et le PAS sur les revenus 2019.

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L’amendement Charasse est-il un dispositif anti-abus ?

25 juillet 2018 |

Le dispositif dit de l’ »amendement Charasse » interdit aux groupes fiscalement intégrés la déduction de leur résultat taxable d’ensemble des charges financières supportées par une société cessionnaire H membre dudit groupe au titre d’une opération dite de « rachat à soi-même », consistant dans l’acquisition à titre onéreux auprès de l’associé qui la contrôle (directement ou indirectement) des titres d’une société F qui rejoindrait ultérieurement le même groupe fiscalement intégré que la société H.

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Ventes à effet différé et prépondérance immobilière : un jeu à combinaisons multiples

15 juin 2018 |

Les ventes à effet différé d’immeubles ou de droits immobiliers ont un impact sur la date du transfert de leur propriété juridique, et donc sur la date de leur entrée ou sortie du bilan du cessionnaire ou du cédant. Lire la suite

IFI et biens professionnels : une large exonération… à ce stade

19 décembre 2017 |

Si le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale définit l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) comme « un impôt annuel sur les actifs immobiliers », le projet de loi de finances initialement présenté par le Gouvernement définissait le champ d’application de l’IFI en se référant aux seuls « actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire ».

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Droit d’entrée : un régime fiscal qui réserve encore des surprises

2 novembre 2017 |

On croyait l’affaire entendue : d’un point de vue fiscal, le droit d’entrée constituait un supplément de loyer, sauf lorsque le loyer défini par le contrat de bail n’était pas anormalement bas, et que les clauses contractuelles et le montant de l’indemnité ne s’opposaient pas à une telle qualification.

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Dernières évolutions normatives et jurisprudentielles en matière de déductibilité des intérêts

16 octobre 2017 |

La structuration des opérations de leveraged buy-out (LBO) ou de refinancement de dette, particulièrement en essor ces derniers mois, doit tenir compte de certaines évolutions intervenues récemment en matière de déductibilité des charges financières. Revue de quelques problématiques appelant une attention particulière.

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Attribution gratuite d’actions (AGA) : l’administration fiscale commente le nouveau régime

28 septembre 2017 |

L’administration fiscale vient de publier ses commentaires sur le nouveau régime applicable aux attributions gratuites d’actions (AGA). Revue des principaux apports et de certains points oubliés.

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Fiscalité du mali de fusion : distinguer le vrai du faux

11 juillet 2017 |

La fusion entre deux sociétés peut conduire à constater comptablement un mali, c’est-à-dire un écart  négatif entre l’actif net reçu par l’entité absorbante à hauteur de sa participation dans l’entité absorbée et la valeur comptable de cette participation.

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Fiducie sur titres et distributions de dividendes : dissipation complète des brumes

24 avril 2017 |

Alors que la fiducie fête ses dix ans, le législateur a procédé à d’ultimes clarifications dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2016, s’agissant tant du régime mère-fille applicable chez le bénéficiaire des dividendes que de la contribution de 3 % additionnelle à l’impôt sur les sociétés sur les revenus distribués.

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Actions gratuites et management packages : du mariage d’amour au mariage de raison

7 avril 2017 |

Les dispositifs permettant d’associer les dirigeants des sociétés cibles à la prise de valeur de ces dernières (aussi appelés management packages) constituent un des leviers essentiels de la réussite d’une opération de private equity. Si leur raison d’être est avant tout stratégique et financière, encore faut-il que le régime fiscal applicable au gain réalisé par leurs bénéficiaires ne les prive pas de tout attrait et qu’une relative sécurité juridique et fiscale soit associée à ces outils.

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Actions gratuites : le choc de complexification

17 janvier 2017 |

Sur le régime des actions gratuites (AGA), on pouvait croire que le législateur était dorénavant convaincu tant de l’opportunité d’associer les salariés aux fruits de l’entreprise au sein de laquelle ils exercent leur activité que de la nécessité de préserver une certaine stabilité fiscale et sociale en matière d’actionnariat salarial. Las ! La loi de finances pour 2017 vient d’introduire une troisième révision en cinq ans du régime social et fiscal des AGA.
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Requiem inachevé pour la contribution de 3% sur les distributions

27 décembre 2016 |

La contribution additionnelle de 3% sur les revenus distribués (la « Contribution ») introduite en 2012 est due par la société distributrice sur le montant des revenus distribués.

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Déduction des charges financières : l’Union européenne place la barre toujours plus haut

10 octobre 2016 |

Jadis pays privilégié pour déduire les intérêts, la France s’est muée au cours des dix dernières années en un labyrinthe fiscal pour les emprunteurs. Et la directive européenne adoptée le 12 juillet 2016 ne devrait pas améliorer la situation.
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Directive ATAD et limitation de la déduction des intérêts: quel délai de transposition pour la France ?

11 août 2016 |

Dans le prolongement des recommandations de l’OCDE ayant pour objet d’encadrer certains schémas d’optimisation fiscale (dites Recommandations anti-BEPS), le Conseil de l’Union européenne a adopté le 12 juillet dernier une directive destinée à lutter contre certaines pratiques d’«évasion fiscale» (dite Directive ATAD).

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Management fees et SAS : avis de vent favorable

29 juin 2016 |

Très en vogue auprès des praticiens, la mise en place de conventions de management s’est trouvée fortement freinée par la jurisprudence de la Cour de cassation qui, dans des arrêts remarqués de 2010 et 2012, avait prononcé la nullité de telles conventions conclues par des sociétés anonymes (SA).

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Déduction fiscale des charges financières : vers de nouvelles barrières ?

8 avril 2016 |

L’OCDE comme la Commission européenne ont respectivement émis, en novembre 2015 et le 28 janvier 2016, une recommandation (l’«Action 4 OCDE») et un projet de directive (le «Projet de Directive») destinés à lutter contre l’optimisation fiscale réalisée par les groupes, consistant à allouer les profits et les charges dans des pays à taux d’imposition plus ou moins élevés (base erosion and profit shifting, ou «BEPS»).

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Le régime anti «sous-capitalisation» a dix ans : c’est l’heure du bilan !

10 mars 2016 |

Le dispositif actuel de lutte contre la sous-capitalisation fête ses dix ans. Les années écoulées ont certes permis de réformer ce texte sur certains aspects, mais également de mettre en lumière diverses insuffisances et certaines exigences contestables de l’administration lors de contrôles. Revue de quelques problématiques que soulève le dispositif actuel. Lire la suite

Exonération partielle d’ISF pour les mandataires sociaux: l’activité principale peut ne pas être rémunérée

12 février 2016 |

L’article 885 I quater du CGI prévoit que les parts ou actions que les salariés ou mandataires sociaux détiennent dans la société au sein de laquelle ils exercent leur activité principale sont exonérées d’impôt de solidarité sur la fortune à concurrence des trois quarts de leur valeur, sous réserve de leur conservation pendant au moins six ans.

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La société de libre partenariat dans les financements d’acquisition

7 janvier 2016 |

Depuis l’annonce de sa création, la société de libre partenariat (SLP) suscite un enthousiasme rarement rencontré chez les praticiens1. Soucieux de participer au dynamisme de la place financière de Paris, ils ont été, sur ce point, entendus. Nous disposons maintenant non seulement d’un bon outil mais également d’une arme permettant de conquérir des marchés et susciter des investissements en France ou à partir de la France. Lire la suite

Définition de la prépondérance immobilière : de Charybde en Scylla

18 novembre 2015 |

Le Conseil d’Etat vient d’annuler la doctrine administrative qui prévoyait que l’appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés dont les titres faisaient l’objet d’une provision pour dépréciation s’appréciait à la date de clôture de l’exercice de dotation (ou de reprise). Une décision qui soulève plus de questions qu’elle n’apporte de réponses…
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IFU et états de suivi : un «choc de simplification» peu violent…

27 octobre 2015 |

Par ordonnance n°2015-681 en date du 18 juin 2015, le Gouvernement a donné le coup d’envoi de la concrétisation en matière fiscale du «choc de simplification».
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Le retour en grâce des actions gratuites

8 septembre 2015 |

A la faveur de la Loi Macron, les actions gratuites reviennent dans le jeu, offrant de nouvelles opportunités de structuration de rémunérations pour les entreprises et leurs salariés. Encore faut-il identifier les conséquences pratiques et les incidences fiscales plus surprenantes du nouveau régime. Lire la suite