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Jean-Jacques Lecat- Articles-

Niger – Nouveau code des marchés publics

18 janvier 2018 |

Un décret du 1er décembre promulgue un nouveau code des marchés publics, quatrième modification de ce code en cinq ans.

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Burkina Faso – Mise en œuvre du système de normalisation

11 janvier 2018 |

Un décret du 1er décembre promulgue un nouveau code des marchés publics, quatrième modification de ce code en cinq ans.

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Congo (Brazzaville) – Institution d’un régime de zones économiques spéciales (ZES)

10 janvier 2018 |

Deux Lois n°24 et 25 de 2017 prévoient la possibilité de créer des ZES constituant ou comprenant un  parc d’activité accueillant un ou plusieurs investisseurs agréées, une zone franche ou une zone spécialisée ou sont établis les zones résidentielles, commerciales ou de loisir.

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République du Congo : Modalités d’attribution de concessions des services public de l’eau et de l’électricité

9 janvier 2018 |

Les conditions de passation et d’exécution de conventions de délégations de services publics dans les secteurs de l’eau et de l’électricité en République du Congo, ont été respectivement définies par deux décrets du 17 juillet 2017.

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Burkina Faso – Evolution du régime des partenariats public privé

15 décembre 2017 |

Dans le cadre du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) 2016-2020, le Gouvernement du Burkina Faso a confirmé sa détermination à renforcer le recours aux partenariats public-privé (« PPP ») qui doivent « permettre de dégager des économies pour le budget de l’Etat, d’assurer une meilleure allocation des ressources publiques et de rendre le secteur privé plus performant ».

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Burkina Faso – Mise en œuvre du système de normalisation

9 mars 2017 |

Les conditions d’utilisation du système national de normalisation et certification de produits et services sont fixées par un Décret du 30 décembre 2016 qui définit les conditions d’octroi et d’utilisation du logotype constituant la marque nationale de conformité aux normes applicables dans le pays.

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Sénégal – Réglementation des autorisations octroyées aux Fournisseurs d’accès à Internet

23 février 2017 |

Une Loi du 20 janvier 2017 introduit dans le code des Télécommunications de 2011 des dispositions concernant les autorisations aux fournisseurs d’accès à Internet.

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Niger – Nouveau code des marchés publics

25 janvier 2017 |

Un décret du 1er décembre promulgue un nouveau code des marchés publics, quatrième modification de ce code en cinq ans.

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Mali – Loi sur les PPP

24 janvier 2017 |

La loi sur les PPP adoptée le 16 décembre 2016 donne un cadre juridique unique applicable au Mali à tous types de contrats de délégations de service public ou de contrats de partenariat à client public.

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Maurice et le Maroc, en lice pour devenir des plates-formes incontournables d’investissement en Afrique

7 décembre 2016 |

Les entreprises séduites par les promesses d’une croissance africaine soutenue par la démographie et l’émergence d’une classe moyenne doivent faire face à la multiplicité marchés de ce continent de 54 Etats. L’une des stratégies utilisées par les investisseurs pour se rapprocher de ces marchés consiste dans la création sur le continent d’une holding animatrice ou de centres de services destinés à intervenir ou à coordonner leurs activités dans un groupe d’Etats cibles.

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Sénégal – Projets d’infrastructures : Un cadre juridique renouvelé.

13 octobre 2016 |

L’importance des infrastructures pour le développement, en particulier en Afrique, et dans le même temps le déficit de moyens financiers, techniques et humains permettant leur réalisation sont constamment rappelés. Les besoins en infrastructures du continent, estimés par la Banque africaine de développement à 93 milliards de dollars par an jusqu’en 2020, ne peuvent être financés par des ressources publiques, y compris celles des organisations multilatérales et bilatérales d’aide, qu’à concurrence d’à peine la moitié de ces montants. La participation d’opérateurs et d’investisseurs privés au développement des infrastructures dans le cadre de partenariat public privé (PPP) constitue en conséquence un impératif dont les Etats sont conscients mais qui se révèle difficile à mettre en oeuvre.

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Côte d’Ivoire – Nouvelle loi sur les juridictions de commerce

26 mai 2016 |

Côte d’Ivoire : Le Conseil des Ministres a adopté le 11 mai un projet de loi organique portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce, destinée à remplacer la précédente loi de juillet 2014 créant ces juridictions.

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Mali : réforme de l’Autorité de régulation des télécommunications

18 mai 2016 |

Mali : Une Ordonnance publiée le 15 avril 2016 réforme l’autorité de régulation des télécommunications et des technologies de l’information, initialement créée en 2011 au moment de la libération du secteur.

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Mali : nouvelle loi sur l’organisation de la concurrence

18 avril 2016 |

Mali : L’Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi sur l’organisation de la concurrence qui élargit
et précise les définitions des pratiques anti-concurrentielles ou restrictives de concurrence,
aggrave les sanctions et institue une commission nationale de la concurrence.

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Mauritanie : aménagement du Code des investissements

5 avril 2016 |

Mauritanie : L’Assemblée Nationale a approuvé lundi 21 mars une modification du Code des Investissements (Loi 2012 – 52) relative principalement aux incitations accordées aux entreprises s’établissant dans les pôles de développement hors de Nouakchott.

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Côte d’Ivoire : nouvel Acte uniforme sur les procédures collectives | Augmentation du droit d’enregistrement sur les cessions d’actions

29 février 2016 |

Le Conseil des ministres a adopté le 10 février une ordonnance renforçant les droits des créanciers vis-à-vis des mandataires judiciaires dans les procédures collectives conformément au nouvel Acte uniforme ainsi qu’un décret créant et organisant la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.

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Côte d’Ivoire – Transmission des données bancaires sans consentement des clients

25 février 2016 |

Une Ordonnance adoptée le 27 janvier modifie la loi du 24 mars 2014 réglementant les bureaux d’information sur le crédit (BIC) chargés de recueillir des données sur les prêts et du suivi des emprunteurs, destinés à améliorer le processus d’octroi des prêts. Lire la suite

Gabon – Avis d’expert

26 janvier 2016 |

Le lancement en octobre 2015 du 11ème round d’octroi de permis d’exploration pétrolière sur cinq nouveaux blocs en eau profonde a été annoncé dans un climat morose pour ce secteur, dû à la persistance des prix bas du pétrole et du gaz. Lire la suite

Côte d’Ivoire : nouvelles mesures destinées à améliorer l’environnement des investissements

25 janvier 2016 |

Côte d’Ivoire : En 2015 de nouvelles mesures destinées à améliorer l’environnement des investissements ont été prises et ont été saluées dans le rapport Doing Business 2016. Lire la suite

Niger : projet d’ordonnance sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

21 janvier 2016 |

Niger : Le Conseil des ministres1 a adopté le 15 décembre un projet d’ordonnance prenant en compte les recommandations du GAFI et la Directive de l’UEMOA sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Lire la suite

Avis d’expert – Le Sénégal

21 janvier 2016 |

Le cadre juridique de la réalisation des infrastructures, entièrement refondu en 2014, a été complété en 2015 par des textes d’application. La loi sur les contrats de partenariat adoptée en 2014 fournit l’un des meilleurs cadres juridiques des PPP en Afrique francophone. Elle a été suivie de la promulgation d’un nouveau Code des Marchés Publics. Lire la suite

Côte d’Ivoire – Projets de loi destinées à faciliter les opérations de crédit-bail

6 janvier 2016 |

Le Conseil des Ministres a adopté le 9 décembre1 2015 un projet de loi sur le crédit-bail précisant les droits et obligations des parties à une opération de crédit-bail et prévoyant, en particulier, des procédures judiciaires facilitant la reprise rapide du bien du crédit bailleur et sa protection contre les risques de détournement frauduleux du bien ainsi que de défaut de paiement ou de faillite du crédit-preneur.

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