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Jean-Philippe Clément- Articles-

Loi Sapin II et représentation d’intérêts : un champ d’application plus restreint qu’il n’y parait

19 décembre 2017 |

Au sens commun, le lobbying, c’est-à-dire la représentation d’intérêts, fait référence à un groupe de pression (« lobby ») qui agit en vue d’influencer le sens d’une décision.

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Cession d’entreprise : l’obligation d’information triennale des salariés entre en vigueur

2 mai 2016 |

Afin de lutter contre la fermeture d’entreprises saines faute de repreneurs, la Loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 (dite « Loi Hamon ») a institué un droit d’information des salariés en cas de cession de l’entreprise qui les emploie.

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