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Jeux vidéo- Articles-

Dessins et modèles communautaires : de la portée territoriale d’une décision adoptée par une juridiction nationale à l’encontre de codéfendeurs établis dans deux Etats membres différents

15 mars 2018 |

Nintendo est titulaire de plusieurs dessins et modèles communautaires concernant des télécommandes, des connecteurs et différents accessoires pour ses consoles de jeu. Lire la suite

Crédit d’impôt jeux vidéo : un nouveau coup de pouce fiscal

15 novembre 2017 |

En vigueur depuis 2008, le crédit d’impôt relatif aux entreprises de jeux vidéo permet aux entreprises de création de déduire de leur impôt une partie des dépenses de production d’un jeu.

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Le gain des jeux est-il imposable ?

27 avril 2016 |

Il est depuis longtemps admis que les gains réalisés à l’occasion de jeux de hasard, même pratiqués de manière habituelle, ne constituent pas, des revenus imposables .

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