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Juliana Benamran- Articles-

Fiscalité numérique et établissement stable : les pistes de réforme de l’OCDE et de la Commission Européenne

31 juillet 2014 |

La Commission européenne a publié le 28 mai dernier un rapport sur la fiscalité de l’économie numérique qui répond à des propositions avancées par l’OCDE au mois de mars. Ces propositions prêtent à discussion. Lire la suite

Le mariage pour tous : une égalité fiscale en droit interne

5 août 2013 |

Fondé sur le principe d’égalité, le projet de loi sur le mariage pour tous vise à conférer aux époux du même sexe un traitement fiscal identique à celui des époux hétérosexuels. Lire la suite