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Laëtitia Blanloeil- Articles-

Les nouveautés en matière de congés instaurées par la loi Travail

6 septembre 2016 |

La loi Travail ouvre aux entreprises la faculté de mieux adapter les départs en congés aux contraintes de leur fonctionnement, tout en augmentant les droits des salariés liés à des situations familiales particulières.

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Contestation des prélèvements sociaux: le Gouvernement cherche à limiter l’addition

10 décembre 2015 |

Les décisions de Ruyter rendues par la Cour de justice de l’Union européenne le 26 février 2015 puis par le Conseil d’Etat le 27 juillet 2015 ont confirmé les critiques formulées à l’encontre de l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvements additionnels) aux contribuables relevant d’un régime de sécurité sociale étranger, en particulier, depuis l’entrée en vigueur de l’article 29 de la loi du 16 août 2012, au titre des revenus fonciers et leurs plus-values immobilières de source française perçus par des non-résidents. Lire la suite

La consultation sur les orientations stratégiques : où en êtes-vous ?

17 février 2015 |

Chaque année, le comité d’entreprise doit être consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sociales. A cette occasion, il doit émettre un avis sur les choix de la direction et peut proposer des orientations alternatives. Un véritable dialogue entre l’organe chargé de la direction et le comité d’entreprise doit donc s’instaurer.

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Quand la désignation d’un délégué syndical rend caduque les décisions de l’employeur

7 octobre 2014 |

Lorsqu’en l’absence de délégué syndical, l’employeur a unilatéralement décidé de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement, la désignation postérieure d’un délégué syndical rend caduque cette décision et impose à l’employeur de négocier un accord d’entreprise.

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