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Les libéralités caritatives facilitées en Europe

27 mars 2015 |

Les dons et legs consentis à des organismes publics ou reconnus d’utilité publique sont exonérés de droits de donation et de succession. L’activité des organismes doit être non lucrative et les biens donnés doivent être affectés uniquement à des œuvres, par exemple scientifiques, culturelles, artistiques, d’enseignement scolaire ou universitaire, d’assistance, de défense de l’environnement ou de protection des animaux. Sont également concernées les associations cultuelles autorisées.

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