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Les surcomplémentaires- Articles-

Complémentaires santé «responsables» : ce qui va changer entre 2015 et 2018

20 janvier 2015 |

Un décret du 18 novembre 2014 modifie les règles des complémentaires santé « responsables», lesquelles conditionnent l’application du régime social et fiscal de faveur applicable à ces contrats. Ces nouvelles règles entreront en vigueur progressivement.

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