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Lettre-Douanes-Mars2016- Articles-

Prescription douanière (LFR, art. 92)

16 mars 2016 |

Les règles relatives à la prescription du droit de reprise de l’administration des douanes sont modifiées par la dernière loi de finances rectificative du 29 décembre 2015.

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Contribution au service public de l’électricité (CSPE) et taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)

14 mars 2016 |

Alors même que les dispositions du Code de l’énergie régissant la CSPE ont été abrogées par la loi de finances rectificative pour 20151, le législateur a souhaité compenser ce retrait par une réforme de la TICFE rebaptisée CSPE.

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Classement tarifaire des appareils multifonctions

11 mars 2016 |

La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 décembre 2015, s’est prononcée sur le classement tarifaire des appareils multifonctions.

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Le 1er mai 2016 approche, le Code des douanes de l’Union (CDU) aussi !

10 mars 2016 |

On en parle depuis longtemps, mais si le CDU a été publié en octobre 2013, son entrée en application est maintenant dans moins de deux mois.

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