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Loi ALUR- Articles-

Le rôle des professionnels de l’immobilier dans les transactions

3 octobre 2016 |

La loi ALUR a renforcé les obligations des professionnels de l’immobilier dont l’activité est régie par la loi 70-9 modifiée du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, notamment en imposant de nouvelles obligations d’information, tant au stade précontractuel que dans les mandats.

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Uberisation de l’hébergement touristique de courte durée et contraintes réglementaires

16 mars 2016 |

La location de locaux meublés à une clientèle touristique de passage n’est pas anodine. Elle est  susceptible de soulever un certain nombre de problématiques juridiques.

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