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Loi de Finances 2016- Articles-

Côte d’Ivoire : principales dispositions de l’annexe fiscale de la loi de finances pour 2016

19 avril 2016 |

Cet article résume les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2016 (ci-après « LF 2016 ») de la Côte d’Ivoire, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 4 janvier 2016.

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Maroc : TVA, IS, IR… toutes les nouveautés fiscales de la loi de finances 2016

9 mars 2016 |

Parmi les nouveautés, l’introduction d’un taux d’imposition sur les sociétés proportionnel ou encore l’élargissement du champ d’application du remboursement de la TVA pour les biens d’investissement. Lire la suite

Maroc | Autres droits et taxes de la loi de finances pour 2016

22 février 2016 |

Révision du tarif de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle

Jusqu’à présent, les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle, dont la superficie était supérieure à 300 m2, étaient soumises à la Contribution sociale de solidarité (CSS) fixée à 60 DH le mètre carré couvert par unité de logement. Lire la suite

Maroc | Mesures communes de la loi de Finances pour 2016

15 février 2016 |

Mesures communes en matière d’assiette

  • Suppression de l’imputation de la cotisation minimale en matière d’IS et d’IR au titre des revenus professionnels et agricoles

Avant l’entrée en vigueur de la loi de finances pour l’année budgétaire 2016, l’article 144 du CGI prévoyait que la cotisation minimale acquittée au titre d’un exercice déficitaire, ainsi que la partie de la cotisation minimale qui excède le montant de l’impôt acquitté au titre d’un exercice donné, sont imputées sur le montant de l’impôt qui excède celui de la cotisation minimale exigible au titre des exercices suivants jusqu’au troisième exercice qui suit l’exercice déficitaire ou celui au titre duquel le montant de ladite cotisation excède celui de l’impôt.

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Maroc | Mesures spécifiques aux droits d’enregistrement (DE) et à la vignette automobile (TSAVA) de la loi de finances pour 2016

11 février 2016 |

Exonérations

L’article 129-III du CGI a été modifié et complété par la loi de finances pour l’année budgétaire 2016, pour inclure au chapitre des actes présentant un intérêt social exonérés de droits d’enregistrement : Lire la suite

Maroc | Procédures fiscales de la loi de finances pour 2016

8 février 2016 |

Vérifications de comptabilité

Les dispositions de la loi fiscale codifiées à l’article 212 du CGI ont été modifiées par la loi de finances pour l’année budgétaire 2016. À compter du 1er janvier 2016, les délais relatifs à la durée des vérifications de comptabilités sont ramenés respectivement à :

  • 3 mois au maximum pour les entreprises déclarant un chiffre d’affaires hors taxe inférieur ou égal à 50 millions de dirhams (contre 6 mois auparavant) ;
  • 6 mois au maximum pour les entreprises déclarant un chiffre d’affaires hors taxe supérieur ou égal à 50 millions de dirhams (contre 12 mois auparavant).

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Maroc | Sanctions de la loi de finances pour 2016

4 février 2016 |

Sanctions pour défaut ou retard dans le dépôt des déclarations

Jusqu’à présent, les dispositions de la loi fiscale codifiées à l’article 184 du CGI prévoyaient l’application d’une majoration de 15% en matière de déclaration du résultat fiscal, des plus-values, du revenu global, des profits immobiliers, du chiffre d’affaires et des actes et conventions dans les cas suivants : Lire la suite

Maroc | Mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu (IR) de la loi de finances pour 2016

3 février 2016 |

Instauration d’un régime fiscal spécifique au produit «Ijara Mountahia Bitamlik»

Les dispositions de la loi de finances pour l’année budgétaire 2016 ont modifié les dispositions du CGI pour accorder le même traitement fiscal au produit «Ijara Mountahia Bitamlik» qu’au produit «Mourabaha». Lire la suite

Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la loi de finances pour 2016

1 février 2016 |

L’application du taux de 10% dans le cadre des contrats «Mourabaha» et «Ijara Mountahia Bitamlik»

La loi de finances pour l’année budgétaire 2016 a ajoutée à la liste des opérations soumises à la TVA au taux réduit de 10% de l’article 99 du CGI, avec droit à déduction, les opérations de financement réalisées dans le cadre des contrats :

  • «Mourabaha»
  • «Ijara Mountahiya Bitamlik» pour les acquisitions d’habitation personnelle effectuées par des personnes physiques.

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Algérie | Investissements : principales dispositions de la loi de finances pour 2016

18 janvier 2016 |

Alors que l’avant-projet de loi relatif à la promotion de l’investissement avait prévu des modifications substantielles (cf. Flash info du 13 octobre 2015), la loi de finances pour 2016 (LF 2016), publiée au Journal officiel n° 72 du 31 décembre … Lire la suite

Déclaration pays par pays : un pas de plus en matière de transparence fiscale

23 décembre 2015 |

Pour leurs exercices ouverts à compter de 2016, les grands groupes devraient être obligés de souscrire une déclaration annuelle comportant la répartition pays par pays de leurs bénéfices, fournissant certaines données économiques et financières ainsi que des informations sur la localisation et l’activité des entités les constituant. Cette obligation doit être anticipée, tant pour pouvoir y répondre que pour analyser l’image qu’elle donnera du groupe. Lire la suite