fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Loi El Khomri- Articles-

Procédure de recours contre l’avis ou les avis du médecin du travail : l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 revoit le dispositif mis en œuvre par la loi El Khomri du 8 août 2016

18 janvier 2018 |

La loi Travail du 8 août 2016 avait mis en place un dispositif de recours judiciaire contre les avis médicaux. Le dispositif avait cependant donné lieu à de nombreuses critiques que le décret d’application du texte n’avait pas permis de lever.

Lire la suite

Réforme du droit du travail : quand sera-t-elle applicable ?

22 septembre 2017 |

Le 31 août dernier, le Premier ministre présentait le contenu des cinq ordonnances prises pour renforcer le dialogue social. Cette première grande réforme du Gouvernement s’inscrit à la fois dans la continuité et en rupture avec les réformes du précédent quinquennat : dans la continuité en ce qui concerne le dialogue social dans l’entreprise, qu’il s’agisse de la négociation d’accords d’entreprise ou des institutions représentatives du personnel ; en rupture en ce qui concerne les licenciements, les règles relatives au contentieux prud’homal et la pénibilité. Focus sur les règles d’entrée en vigueur de cette ambitieuse réforme. Lire la suite

Les nouveautés de l’article L. 1224-1 du Code du travail issues de la loi El Khomri

10 juillet 2017 |

La loi travail du 8 août 20161 a profondément modifié le Code du travail. Les opérations de fusion-acquisition, et plus généralement les transferts d’activité entre sociétés, sont concernés avec des nouveautés permettant une meilleure prise en compte de la pratique de ces opérations.

Lire la suite

Entre ordre public conventionnel et primauté de l’accord d’entreprise : une articulation délicate

2 février 2017 |

Avec la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, une plus large place est accordée à la négociation collective.

Lire la suite

Avis de gros temps pour les plates-formes électroniques utilisant des travailleurs indépendants

25 janvier 2017 |

Les plates-formes électroniques utilisant des travailleurs indépendants qu’elles mettent en relation avec l’utilisateur final ont connu un fort développement au cours des dernières années, porté par l’enthousiasme et l’ingéniosité de leurs fondateurs.
Lire la suite

Contentieux pour risques psychosociaux : le nécessaire contrôle de l’objectivité des certificats médicaux

23 novembre 2016 |

L’importance du certificat médical comme instrument de preuve se retrouve, depuis longtemps, dans divers contentieux notamment familiaux ou d’assurances. Lire la suite

Loi El Khomri : l’instance de dialogue et de représentation au sein des réseaux de franchise validée dans son principe par le Conseil constitutionnel

26 octobre 2016 |

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi El Khomri », instaure une instance de dialogue et de représentation des salariés au sein des réseaux de franchise (article 64). Ce dispositif, qui a catalysé les critiques tout au long des débats parlementaires (voir notamment notre article : « Les innovations malheureuses de la loi El Khomri en matière de franchise », dans les Echos business du 18 juillet 2016), a été examiné en profondeur et validé, en grande partie, par le Conseil constitutionnel.

Lire la suite

Que peuvent attendre les entreprises de la loi El Khomri ?

17 octobre 2016 |

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri, a donné lieu, au cours du premier semestre de l’année 2016, à un conflit politique et social majeur.

Lire la suite

Enfin un encadrement des expertises CHSCT

14 septembre 2016 |

Le CHSCT peut recourir à un expert dans trois hypothèses limitativement définies par les articles L. 4614-12 et L. 4614-12-1 du Code du travail :

  • lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement ;
  • en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • dans le cadre d’une consultation sur un projet de restructuration et de compression des effectifs.

Lire la suite

Loi Travail : la réforme des procédures d’inaptitude

13 septembre 2016 |

Les dispositions de la « loi Travail » 1 poursuivent la réforme des règles relatives à l’inaptitude physique du salarié et à la médecine de travail amorcée par la loi Rebsamen 2. Considérées comme source de contentieux, la procédure de … Lire la suite

Forfaits en jours : les apports de la loi Travail

16 août 2016 |

La « loi Travail » 1 codifie la jurisprudence de la Cour de cassation relative à l’obligation de prévoir des mesures de contrôle du temps et de la charge de travail dans les accords collectifs dédiés aux forfaits en jours, et instaure des règles supplétives pour les accords incomplets.

Lire la suite

Les innovations malheureuses de la Loi El Khomri en matière de franchise

19 juillet 2016 |

Le projet de loi «El Khomri» introduit l’obligation pour les réseaux de franchise de créer une instance de dialogue et de représentation des salariés du réseau au mépris des caractéristiques inhérentes à la franchise comme l’indépendance du franchisé.

Lire la suite

Sous-traitance : l’attestation de vigilance de l’URSSAF est indispensable

7 mars 2016 |

Donneurs d’ordre, attention : l’obligation de vérifier la régularité de la situation sociale de votre cocontractant auprès de l’Urssaf ne doit pas rester théorique. A défaut, votre solidarité financière peut être engagée en cas de travail dissimulé. Lire la suite

Calcul de la représentativité patronale : le critère « une entreprise = une voix » validé par le Conseil constitutionnel

23 février 2016 |

La définition des critères de la représentativité patronale constitue un véritable feuilleton dont le dernier épisode est la validation, par le Conseil Constitutionnel, du critère de mesure de l’audience. Sera donc pris en compte le nombre d’entreprises adhérentes, à l’exclusion de tout autre critère.
Lire la suite