loi Travail- Articles-
Loi Travail : la réforme des procédures d’inaptitude
13 septembre 2016 | CMS FL
Les dispositions de la « loi Travail » 1 poursuivent la réforme des règles relatives à l’inaptitude physique du salarié et à la médecine de travail amorcée par la loi Rebsamen 2. Considérées comme source de contentieux, la procédure de … Lire la suite
Les nouveautés en matière de congés instaurées par la loi Travail
6 septembre 2016 | CMS FL
La loi Travail ouvre aux entreprises la faculté de mieux adapter les départs en congés aux contraintes de leur fonctionnement, tout en augmentant les droits des salariés liés à des situations familiales particulières.
Forfaits en jours : les apports de la loi Travail
16 août 2016 | CMS FL
La « loi Travail » 1 codifie la jurisprudence de la Cour de cassation relative à l’obligation de prévoir des mesures de contrôle du temps et de la charge de travail dans les accords collectifs dédiés aux forfaits en jours, et instaure des règles supplétives pour les accords incomplets.
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