Lucie Corvisier- Articles-
Cessions de droit de propriété intellectuelle : attention à la gestion collective
11 février 2015 | CMS FLLa Cour de cassation vient de se prononcer sur les conséquences de l’adhésion d’un auteur à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), et sur le formalisme des cessions de droit d’auteur en matière audiovisuelle (Cass Civ 1re, 13 novembre 2014, n°13-22401). Lire la suite
Droits d’auteur : quid du droit moral de l’architecte sur l’immeuble inachevé ?
30 juillet 2013 | CMS FLLa Cour de cassation a rendu, le 17 octobre 2012, un arrêt très intéressant concernant la portée du droit moral de l’architecte.
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