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Lyon- Articles-

Quelles dérogations «olympiques» en dehors de l’Ile-de-France ?

11 octobre 2018 |

Par les lois spéciales qu’elle suscite, l’organisation de grands évènements met en évidence les lourdeurs de notre réglementation. Les diverses dérogations prévues par la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 n’échappent pas à la règle. Si la ville de Paris et la région parisienne accueillent l’essentiel des sites olympiques, ceux nécessaires aux compétitions de voile et de football sont situés en régions. En conséquence, ils bénéficieront des dispositions spéciales applicables aux opérations d’aménagement liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques, dont certaines peuvent revêtir un caractère pérenne. Lire la suite

Comme les antibiotiques, les clauses d’exclusivité ne doivent pas être systématiques

4 octobre 2018 |

La rédaction des clauses du contrat de travail doit faire l’objet d’une attention toute particulière. Cette affirmation a récemment reçu une nouvelle illustration dans un arrêt en date du 16 mai 2018, par lequel la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’une clause d’exclusivité générale et imprécise est illicite.

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Le RGPD et les RH : comment présenter simplement ce qui semble compliqué ?

12 septembre 2018 |

Le RGPD, fraîchement applicable, a donné lieu à une transposition en droit français : loi, décret, ordonnance à venir, etc. Quelles sont les normes applicables et que prévoient-elles ? Tour d’horizon juridico-pratique de l’impact RGPD dans les RH. Lire la suite

Opérations promotionnelles, mais à quel prix ?

10 juillet 2018 |

Alors que sévit entre les annonceurs une guerre des prix permanente, on assiste depuis plusieurs années au développement effréné de la promotion des ventes par le prix. Dans ce contexte, l’Administration a multiplié les contrôles afin d’assurer une information loyale du consommateur.

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Prélèvement à la source, comment sera garantie la confidentialité de la situation personnelle du contribuable vis-à-vis de l’employeur ?

6 juillet 2018 |

A compter du 1er janvier 2019 le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est institué. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus. Du point de vue du droit du travail, l’employeur va devoir mettre en œuvre ce prélèvement à la source sur les rémunérations versées aux salariés. Lire la suite

Conclusion d’un contrat par le biais d’un représentant : les sociétés soustraites à l’article 1161 du Code civil

5 juillet 2018 |

L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats a introduit dans le Code civil des dispositions sur la conclusion d’un contrat par le biais d’un représentant et, parmi celles-ci, un article « anti-conflits d’intérêts », l’article 1161. Le droit français cherchait ainsi à se rapprocher d’autres systèmes juridiques. Ce texte n’en a pas moins créé des difficultés, notamment au regard de son articulation avec le droit spécial des sociétés.

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Réflexions sur la mise en place des CSSCT facultatives

29 juin 2018 |

La nouvelle Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) s’écarte du traditionnel et feu CHSCT. Simple émanation de l’instance unique qu’est le nouveau Comité social et économique (CSE), elle soulève des interrogations notamment sur la possibilité d’instaurer des CSSCT supra légales. Lire la suite

Les mutations différées face à la domanialité publique

20 juin 2018 |

Il est en principe impossible de se porter acquéreur d’un bien relevant du domaine public des  personnes publiques en raison de son inaliénabilité.Toutefois, des contrats ayant pour objet une mutation différée ont été rendus possibles par le législateur et la jurisprudence. En réalité, il s’agit moins de déroger au principe de l’inaliénabilité des biens du domaine public que de sécuriser un processus de désaffectation et de déclassement, autrefois laissé à la discrétion de l’Administration, au bénéfice des acquéreurs potentiels.  Lire la suite

Que va changer le prélèvement à la source pour les entreprises ?

1 juin 2018 |

A compter du 1er janvier 2019, les modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu seront modifiées avec la mise en œuvre du prélèvement à la source. Celui-ci a pour objet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et éviter ainsi un décalage entre les deux événements.

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La délégation de pouvoir : de la nécessité d’identifier les attentes pour en assurer l’efficacité

24 mai 2018 |

Si la délégation de pouvoir est un outil courant, différentes situations sont visées par cette terminologie.

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La nécessaire préparation et mise en conformité au RGPD des acteurs « RH »

18 avril 2018 |

Le Règlement européen dit « RGPD » (Règlement Général de Protection des Données) -« GDPR » en anglais- sera applicable directement dans toute l’Union Européenne le 25 mai prochain.

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Le « burn out », un syndrome multifactoriel contredisant la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle

28 mars 2018 |

L’absence de définition médicale et juridique du « burn-out » empêche qu’un tableau de maladie professionnelle lui soit consacré. Il peut toutefois être pris en charge au titre de la législation professionnelle dans le cadre d’un système complémentaire amélioré en 2015.

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La révolution macronienne du droit social est en marche

8 mars 2018 |

Quelle conclusion tirer des ordonnances Macron ? Le changement est très profond. Certains n’y verront que des difficultés, voire des impossibilités. D’autres y verront un espoir et un espace de liberté.  Lire la suite

Les séminaires d’entreprise : comment éviter un redressement Urssaf ?

6 mars 2018 |

En principe, les frais de séminaire d’entreprise ne supportent pas de charges sociales. Toutefois, si certaines règles ne sont pas respectées, ces frais sont inclus dans l’assiette des cotisations et l’addition peut vite se révéler élevée pour l’entreprise. Lire la suite

Le versement transport : un mécanisme de taxation complexe à surveiller

26 février 2018 |

Le versement transport est une contribution prévue par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) destinée à financer les transports en commun dans le périmètre d’une autorité organisatrice des transports l’ayant institué. Cette contribution est recouvrée par les URSSAF dans les mêmes conditions que les cotisations de sécurité sociale, qui sont ensuite chargées de les reverser aux autorités organisatrices des transports aux termes de conventions conclus entre elles. Lire la suite

Permis de construire : la desserte d’une construction peut être future à condition d’être certaine

5 février 2018 |

L’instruction d’une autorisation d’urbanisme doit assurer la conciliation entre les exigences de la règle de droit, notamment de son application dans le temps, et les contingences de l’aménagement urbain notamment lorsqu’il s’agit d’autoriser des constructions dans des secteurs dont les équipements publics sont encore à l’état de projet.

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Investissements étrangers en France : mesures de simplification des règles applicables

12 janvier 2018 |

Le décret n°2017-932 du 10 mai 2017 a modifié le régime de contrôle des investissements étrangers en France afin de faciliter ceux-ci par l’allégement des formalités de certaines opérations d’investissements et d’assurer le suivi des investissements soumis à autorisation.

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Rupture de relations commerciales établies : précisions, paradoxes et nouveautés

27 décembre 2017 |

L’action en responsabilité pour rupture brutale de relations commerciales établies, sur le fondement de l’article L442-6 du Code de commerce, apparaît toujours plus protéiforme, offrant aux juges la possibilité d’en nuancer les contours à l’infini.

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Le nouvel «accord emploi/compétitivité» : la flexibilité pour les entreprises

20 décembre 2017 |

L’accord emploi/compétitivité, créé par l’ordonnance Macron 2017-1385 du 22 septembre 2017, est plus souple que les précédents : accords de maintien de l’emploi, de préservation ou de développement de l’emploi, de mobilité interne et de réduction du temps de travail.

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Loi Sapin II et représentation d’intérêts : un champ d’application plus restreint qu’il n’y parait

19 décembre 2017 |

Au sens commun, le lobbying, c’est-à-dire la représentation d’intérêts, fait référence à un groupe de pression (« lobby ») qui agit en vue d’influencer le sens d’une décision.

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Réforme Macron : la nouvelle et salutaire prévisibilité de l’indemnisation du salarié par le conseil de prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

1 décembre 2017 |

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a instauré un barème impératif d’indemnisation du salarié en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse. Lire la suite

Les nouveaux interlocuteurs en matière de négociation collective

29 novembre 2017 |

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a aménagé les possibilités de conclure des accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.

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