fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Mandataires sociaux- Articles-

Nouveau Code AFEP-MEDEF : des évolutions significatives en matière de gouvernance et de rémunération des dirigeants

15 mars 2017 |

La dernière mouture du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, publiée en novembre 2016, présente davantage une refonte qu’une réelle nouveauté. A cet égard, certaines notions et recommandations ont été développées et/ou précisées. Nous présenterons synthétiquement les principaux apports de cette nouvelle version du Code AFEP-MEDEF et du rapport d’application du HCGE de décembre 2016, tant en matière de gouvernance à proprement parler que s’agissant de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

Lire la suite

ISF 2017 : nouvelles restrictions et clause anti-abus du plafonnement

15 mars 2017 |

De nouvelles mesures restrictives ont été adoptées fin 2016, pour l’ISF 2017.

1- Exonération des titres des salariés et mandataires sociaux

Les parts ou actions de sociétés détenues par les salariés ou mandataires sociaux sont exonérés d’ISF à concurrence des … Lire la suite

Outils d’intéressement des salariés et dirigeants : comment choisir entre stock-options, AGA et BSPCE ? (2ème partie)

20 mai 2016 |

Depuis près d’un demi-siècle, des mesures et réformes successives ont été adoptées afin d’introduire dans le droit français des mécanismes visant à faciliter aux salariés l’accès au capital de la société par actions qui les emploie ; les mandataires sociaux bénéficient de ces régimes d’actionnariat selon des conditions plus strictes.

Lire la suite

Outils d’intéressement des salariés et dirigeants : comment choisir entre stock-options, AGA et BSPCE ? (1ère partie)

17 mai 2016 |

Les mécanismes visant à faciliter aux salariés et aux mandataires sociaux l’accès au capital de la société qui les emploie se sont développés ces dernières années. Les entreprises confrontées à ce type de projet peuvent être désorientées face à tant d’opportunités et peuvent s’interroger sur «l’outil» adapté à leur situation parmi les trois principaux outils suivants : les options de souscription ou d’achat d’actions, les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) ou enfin les attributions d’actions gratuites (AGA).

Lire la suite

Indemnités de rupture des mandataires sociaux : un traitement social et fiscal moins avantageux

19 avril 2016 |

Les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2016, sans remettre fondamentalement en cause les règles existantes, apportent néanmoins quelques correctifs, en augmentant le coût pour l’entreprise des indemnités de rupture des seuls mandataires sociaux et en augmentant, pour ces derniers, l’assiette d’imposition de ces indemnités.

Lire la suite

Exonération partielle d’ISF pour les mandataires sociaux: l’activité principale peut ne pas être rémunérée

12 février 2016 |

L’article 885 I quater du CGI prévoit que les parts ou actions que les salariés ou mandataires sociaux détiennent dans la société au sein de laquelle ils exercent leur activité principale sont exonérées d’impôt de solidarité sur la fortune à concurrence des trois quarts de leur valeur, sous réserve de leur conservation pendant au moins six ans.

Lire la suite

Retraites-chapeaux : un contrôle renforcé

15 octobre 2015 |

La loi n°2015-990 dite «loi Macron» renforce le contrôle des retraites-chapeaux des mandataires sociaux des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. En outre, la taxe sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel … Lire la suite

Quel régime de sécurité sociale pour les dirigeants de sociétés européennes ?

6 mars 2014 |

Le code de la sécurité sociale organise l’affiliation au régime général de la sécurité sociale de certains mandataires sociaux. Les textes restent cependant muets s’agissant des dirigeants de sociétés européennes, ce qui invite à s’interroger sur leur statut.

Lire la suite