fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Martine Ebrad-Grellety- Articles-

Rachat d’actions : réclamez le trop-perçu !

12 août 2014 |

Une intéressante décision du Conseil constitutionnel modifie le traitement fiscal des rachats de titres et ouvre la possibilité de réclamer pour le passé.

Lire la suite