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Matthieu Beaumont- Articles-

Sur l’effet des clauses de renonciation générale comprises dans les transactions

27 septembre 2018 |

Après moult évolutions jurisprudentielles, sources d’insécurité juridique, la Chambre sociale de la Cour de cassation semble avoir, par un arrêt du 30 mai 2018, reconnu de manière définitive le plein effet libératoire des clauses de renonciation générale figurant dans les transactions conclues entre employeurs et salariés (Cass. soc., 30 mai 2018, n°16-25.426).

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Budgets du comité d’entreprise : le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation

2 mai 2018 |

Par deux arrêts du 7 février 2018, la Cour de cassation est revenue sur sa jurisprudence en matière de budgets du comité d’entreprise (« CE ») en décidant que, « sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement comme de la contribution aux activités sociales et culturelles, s’entend de la masse salariale brute constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale » (Cass. soc., 7 février 2018, n°16-24.231 et n°16-16.086). Ce revirement tant attendu suscite néanmoins quelques interrogations. Lire la suite

Le droit à expertise du comité social et économique

28 février 2018 |

« Les expertises seront régulées, sans porter atteinte au droit à expertise ». Tels étaient les objectifs annoncés de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 portant sur la mise en place du comité social et économique (CSE). Le CSE dispose en effet, à l’instar du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qu’il a vocation à remplacer, d’un droit de recours à un expert. Au terme du périple législatif de l’ordonnance, achevé par l’adoption le 14 février 2018 de la loi de ratification des ordonnances Macron le droit à expertise a été rationalisé sans pour autant être profondément remanié.

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Le comité d’établissement peut-il encore recourir à l’assistance d’un expert-comptable ?

4 mai 2017 |

La loi du 17 août 2015 a réorganisé les consultations récurrentes du comité d’entreprise (CE) et son recours à un expert-comptable. Cette réforme a-t-elle impacté le droit des comités d’établissement de se faire assister par un expert-comptable ?

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Les nouvelles règles de consultation du comité d’entreprise

10 janvier 2017 |

Le législateur, par la loi du 14 juin 2013, a strictement encadré les délais de consultation du comité d’entreprise (CE). Les premiers arrêts rendus sur ce sujet par la Cour de cassation appellent à un point sur le nouveau régime de la consultation.

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