Moteur de recherche- Articles-
Précisions sur les contours du droit à l’oubli : adoption d’une grille de lecture commune par le G29
18 février 2015 | CMS FLA la suite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 13 mai 2014 sur le droit à l’oubli (voir notre commentaire), les autorités de protection des données personnelles européennes ont adopté, le 26 novembre … Lire la suite
Traitement de données à caractère personnel par un moteur de recherche et consécration du droit à l’oubli
7 août 2014 | CMS FL
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a eu à statuer sur la responsabilité des sociétés Google Spain et Google Inc au regard de leurs activités de moteur de recherche.
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Feuilleton Google : la qualité d’hébergeur confirmée par la Cour d’appel de Paris
5 août 2014 | CMS FLDans l’affaire objet du litige, les sociétés Voyageurs du Monde et Terres d’Aventure ont assigné la société Google après avoir constaté, d’une part, que la requête «voyageurs du monde» lancée sur le moteur de recherche Google faisait apparaître des liens hypertextes publicitaires au bénéfice de voyagistes concurrents et, d’autre part, que la réservation des mots-clés «terre d’aventure» ou «terdav» était suggérée par le procédé Google Adwords. Lire la suite
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