Motif du licenciement- Articles-
Notification du licenciement : l’employeur doit-il obligatoirement mentionner la faculté pour le salarié de demander des précisions sur le motif de licenciement ?
18 octobre 2022 | Pascaline Neymond
La notification du licenciement d’un salarié doit comporter l’énoncé du ou des motifs invoqués par l’employeur (Article L. 1232-6 du Code du travail).
Nouvelles règles de procédure et de motivation applicables au licenciement : quelles conséquences ?
22 février 2018 | CMS FL
Avec les arrêts Janousek (Cass. soc., 26 oct. 1976, n°75-40.659) et Rogié (Cass. soc., 29 nov. 1990, n°88-44.308), la Cour de cassation a fait de l’énonciation des motifs dans la lettre de licenciement une condition de fond dont l’absence ou l’insuffisance prive le licenciement de cause réelle et sérieuse. Lire la suite
Lettre de convocation à entretien préalable : faut-il y mentionner les motifs du projet de licenciement ?
19 septembre 2014 | CMS FL
La question de la motivation de la lettre de convocation à entretien préalable revient avec fracas sur le devant de la scène juridique. En effet, dans un arrêt du 7 mai 2014, la cour d’appel de Paris a retenu que la lettre de convocation à entretien préalable à un licenciement doit indiquer les motifs de la décision envisagée, sous peine de nullité dudit licenciement. Lire la suite
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