Numérique- Articles-
TVA : Entrée dans l’ère du numérique
2 janvier 2023 | Estelle Bouquet
La Commission européenne a dévoilé le 8 décembre 2022 un nouveau projet de directive « ViDA » (VAT in the digital age) qui introduirait dans le système de TVA de nombreux changements pour mieux lutter contre la fraude et poursuivre … Lire la suite
L’imposition du numérique : un rêve ?
19 juin 2018 | CMS FL
La Commission européenne propose la mise en place d’une « taxe sur les services
numériques » qui s’appliquerait à tous les opérateurs, européens et non européens, dont
le chiffre d’affaires mondial excède 750 millions d’euros. Lire la suite
Commerce électronique : propositions de directives « vente à distance de biens » et « fourniture de contenu numérique »
19 février 2016 | CMS FL
Par deux propositions de directive en date du 9 décembre 2015, l’Union européenne entend harmoniser les règles applicables au commerce électronique.
Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
