Obligation de l'employeur- Articles-
Résiliation judiciaire d’un contrat de travail : du nécessaire examen de tous les griefs, même les plus anciens
21 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Par un arrêt récent (Cass. Soc. 30 juin 2021, n° 19-18.533), la Cour de cassation est venue préciser que le juge qui est saisi d’une demande de résiliation judiciaire d’un contrat de travail doit examiner l’ensemble des griefs invoqués au soutien de celle-ci, quelle que soit leur ancienneté.
Impossibilité d’exécuter le contrat de travail : suspendre, reclasser ou licencier?
8 janvier 2019 | CMS FL
Quelle attitude adopter face à des circonstances extérieures qui rendent impossible l’exécution du contrat de travail : suspendre le contrat, reclasser ou licencier le salarié ?
Nouvelle obligation de l’employeur dans le cadre de la formation professionnelle continue : l’entretien professionnel
28 juillet 2014 | CMS FLLa loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle introduit dans le Code du travail un nouvel entretien : l’entretien professionnel, lequel est source d’obligations et d’interrogations nouvelles pour les entreprises.
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