Dernier inventaire des Rapports et autres nouveautés avant les AG 2018

3 avril 2018 | CMS FL

En 2018, place à la pratique ! Participant à la volonté de simplification des obligations d’information à la charge des sociétés issue de la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin II, pendant l’été 2017, une série d’ordonnances et de décrets a réaménagé le contenu du Rapport de gestion et substitué au Rapport du président sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne, un Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise (Ord n°2017-1162, 12 juill. 2017. – D. n°2017-1174, 18 juill. 2017. – Ord. n°2017-1180, 19 juill. 2017. – D. n°2017-1265, 9 août 2017). Lire la suite

Autoroutes de l’information et contrôle des comptes financiers : attention radar !

18 février 2016 | CMS FL

Période traditionnelle d’échanges de vœux, le 1er janvier de cette année est aussi marqué par le début d’une nouvelle ère en matière d’échange d’informations entre les administrations fiscales de différents pays, modification qui intéresse tout particulièrement les établissements financiers. Lire la suite

De nouvelles obligations d’information à la charge des producteurs et vendeurs d’équipements radioélectriques

4 mai 2015 | CMS FL

A la lecture de l’intitulé de la loi n°2015-136 du 9 février 2015, relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, on pourrait croire que celle-ci a pour objet d’encadrer l’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile.

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