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Obligations documentaires- Articles-

Obligations documentaires en matière de prix de transfert : une portée parfois négligée

25 octobre 2018 |

Dans les groupes sous Leverage Buy-Out (LBO), la gestion des obligations documentaires en matière de prix de transfert est généralement assez bien maîtrisée, pour autant qu’elle porte sur des flux intragroupe « traditionnels » (vente de marchandises, prestations de services, propriété industrielle, par exemple). En revanche, cette documentation peut présenter des carences en ce qui concerne les flux financiers.

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Luxembourg : des nouvelles obligations documentaires en matière de transactions financières intragroupe

29 mai 2017 |

Le 27 décembre 2016, l’administration fiscale luxembourgeoise a publié une circulaire (LIR n°56/1 – 56bis/1) relative au traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe. Son objectif est de renforcer l’application du principe de pleine concurrence et de se conformer aux nouvelles exigences de l’OCDE imposées par BEPS.

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Déductibilité des intérêts et obligations documentaires : la France en avance sur BEPS?

12 avril 2016 |

La publication du rapport de l’OCDE sur l’Action 4 du projet BEPS fournit une occasion de s’interroger sur les obligations de documentation des sociétés françaises qui ont recours au financement intragroupe, notamment dans le cadre d’acquisitions. Une revue du droit interne français montre que celui-ci prévoit des obligations documentaires plus contraignantes que les préconisations pourtant redoutées de l’OCDE.

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