OCDE- Articles-
Abus de conventions : qu’apporte la publication du rapport de l’OCDE ?
18 décembre 2014 | CMS FLL’OCDE a publié, en octobre 2014, plusieurs rapports suite à l’adoption du plan d’action BEPS, dont le rapport concernant l’action 6 : «Empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s’y prêtent pas»
Extension du champ d’application de la législation russe sur les prix de transfert – Quelles actions entreprendre immédiatement ?
22 octobre 2014 | CMS FL
La loi russe sur les prix de transfert est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. A compter du 1er janvier 2014, date de la fin de la période dite de transition (2012-2013), le dispositif a pris une nouvelle dimension avec un élargissement considérable de son champ d’application et un renforcement des sanctions applicables.
Renforcement des échanges de renseignements entre administrations fiscales
19 septembre 2014 | CMS FL
Dans un monde globalisé où les flux financiers internationaux sont devenus quasiment instantanés, plusieurs États ont manifesté leur volonté de mettre en place des mécanismes d’échange automatisé d’informations leur permettant d’être directement informés de l’existence de revenus perçus à l’étranger par toute personne résidente fiscale sur leur territoire.
Après la révolution numérique, la révolution fiscale ?
30 juillet 2013 | CMS FLLe rapport sur la fiscalité de l’économie numérique propose des modifications importantes aux règles d’imposition des bénéfices des entreprises dans un contexte international. Lire la suite
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