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OPCVM- Articles-

L’épargne investie en actions ou en parts d’OPCVM : Etat des lieux

12 juin 2018 |

En toute période se pose la question de l’opportunité d’investir une part raisonnable de son épargne en actions ou en parts d’OPCVM (FCP ou SICAV), par un investissement direct ou en recourant à un PEA ou à l’assurance-vie. Une comparaison des règles fiscale et sociale peut être utile. Lire la suite

La distribution de fonds : de nouveaux textes d’harmonisation européens

29 mars 2018 |

La Commission européenne a présenté le 12 mars 2018 une proposition de directive1 et de règlement2 (ensemble, les « Propositions« ) en vue de faciliter la commercialisation de parts et actions d’organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (« OPCVM« 3) et de fonds d’investissements alternatifs (« FIA« 4) , que ces derniers relèvent ou non des statuts spécifiques (tels qu’EUSEF, EUVECA ou ELTIF) (ensemble, les « Fonds« ).

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Et pendant ce temps, la modernisation du cadre de la gestion d’actifs continue…

9 novembre 2017 |

L’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette (l’Ordonnance) poursuit l’œuvre de rationalisation entamée depuis la transposition de la directive 2011/61/UE (AIFMD).
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La position de l’ESMA sur les classes d’actions

1 mars 2017 |

La European Securities and Markets Authority (ESMA) a rendu le 30 janvier 2017¹ son opinion (l’ « Opinion ») sur la faculté pour un organisme de placements collectifs en valeurs mobilières (« OPCVM »)² de comporter différentes catégories de parts ou d’actions.

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Evolution en matière de commercialisation de produits financiers

9 septembre 2016 |

En modifiant ses positions 2012-08 et 2014-04 le 4 juillet 2016, l’AMF a fait sensiblement évolué sa doctrine en matière de commercialisation de produits financiers et, en particulier, en matière de fonds d’investissement alternatifs.

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La contribution de 3% sur les revenus distribués : son sort bientôt fixé

10 août 2016 |

Instaurée par la loi n˚2012-958 du 16 août 2012, de finances rectificative pour 2012, en vue de compenser les diminutions de recettes fiscales (estimées à environ 800 millions d’euros) résultant de la suppression de la retenue à la source sur les dividendes versés à des OPCVM étrangers, la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés sur les revenus distribués, codifiée à l’article 235 ter ZCA du CGI, frappe les sommes distribuées au sens des articles 109 à 117 du CGI. Son taux est de 3% et pèse sur toutes sociétés ou organismes passibles de l’impôt sur les sociétés en France.

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Indépendance et non-immixtion dans la gestion des fonds

4 juillet 2016 |

Le principe de non-immixtion dans la gestion d’un fonds («Fonds»), qu’il s’agisse d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières («OPCVM»)1 ou d’un fonds d’investissement alternatifs («FIA»)2 constitue une injonction centrale à l’organisation réglementaire de la gestion applicable, tant pour les FIA visés dans le Code monétaire et financier («CMF») que les autres.

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Fiscalité de la SLP dans un contexte international

11 janvier 2016 |

D’un point de vue juridique, la société de libre partenariat (SLP) est une société qui a tous les attributs normalement dévolus aux personnes morales. Elle relève, dans ses règles de fonctionnement, de la catégorie des sociétés en commandite simple. Lire la suite

L’épargne investie en actions ou en parts d’OPCVM : état des lieux

7 juillet 2015 |

En toute période se pose la question de l’opportunité d’investir une part raisonnable de son épargne en actions ou en parts d’OPCVM (FCP ou SICAV). Le traitement fiscal et social de ces titres étant complexe, il paraît utile de rappeler les principales règles qui en fixent le cadre.

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Cession d’actions hors du PEA : un traitement surprenant pour les moins-values

18 mars 2014 |

Les lois de finances pour 2013 et pour 2014 ont modifié l’imposition des plus-values sur titres d’entreprises ou sur des OPCVM investis à au moins 75% en titres d’entreprises. A cette occasion, le traitement des moins-values n’a pas suffisamment retenu l’attention.
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Plus-values sur titres : quels prélèvements pour les épargnants ?

6 mars 2014 |

La fiscalité est à nouveau modifiée, mais dans un sens cette fois plus favorable.

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Commercialisation et FIA, faut-il redéfinir la notion de placement ?

4 février 2014 |

Dans la continuité du programme d’adaptation de sa réglementation à la directive AIFM, l’AMF a récemment mis à jour son Instruction 2008-04 (l’«Instruction») sur les règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de fonds d’investissement alternatifs («FIA»)(1).

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Plus-values de cession d’OPCVM : l’heure de faire le point

27 décembre 2013 |

La réforme de la fiscalité lancée l’an dernier vient d’être complétée. Pour les OPCVM, le régime nouveau s’applique aux gains obtenus depuis le 1er janvier 2013.

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Le nouveau cadre de la gestion collective en France

10 septembre 2013 |

Bien qu’incomplète(1), la transposition de la Directive 2011/61/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2011 (« AIFM ») a, sans surprise, d’ores-et-déjà profondément modifié le cadre juridique de la gestion collective en France. Lire la suite

La transposition de la Directive AIFM et les autres FIA

5 août 2013 |

Les articles 2.2 et 4.a. de la Directive AIFM1 (« AIFM ») prévoient que les fonds d’investissement alternatifs (« FIA ») peuvent être de type ouvert ou fermé, qu’ils peuvent adopter la forme de société ou être de nature contractuelle ou fiduciaire et qu’ils se caractérisent par le fait qu’ils lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, conformément à une politique d’investissement définie, dans l’intérêt de ces derniers. Lire la suite

L’épargne investie en actions ou en parts d’OPCVM : état des lieux au 1er janvier 2013

29 juillet 2013 |

En toute période se pose la question de l’opportunité d’investir une part raisonnable de son épargne en actions ou en parts d’OPCVM (FCP ou SICAV). Le traitement fiscal et social de ces titres ayant beaucoup évolué, il paraît utile de faire le point sur les règles applicables depuis le 1er janvier 2013.

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