Pacte d'actionnaires- Articles-
Durée des pactes d’actionnaires : gare au risque de résiliation
26 avril 2018 | CMS FL
La stipulation dans un pacte d’actionnaires d’un terme extinctif implicite ne suffit pas en tant que tel à conférer à celui-ci une durée déterminée.
Pacte d’actionnaires : attention à la nullité des clauses répartissant les sièges au sein du conseil d’administration
13 juillet 2017 | CMS FL
Dans le cadre des pactes d’actionnaires, il est très fréquent que l’associé minoritaire, en particulier lorsqu’il s’agit d’un investisseur financier, cherche à aménager les règles de gouvernance afin de bénéficier de droits que ne lui accorde pas la loi. Au nombre de ces aménagements figure notamment la possibilité de faire nommer des membres du conseil d’administration.
Le « coup d’accordéon » et la violation d’un pacte d’actionnaires
6 novembre 2014 | CMS FLAu premier regard, il peut sembler singulier qu’un «coup d’accordéon» puisse heurter un pacte d’actionnaires. Telle est pourtant la conclusion à laquelle a abouti la cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 27 mars 2014, et qu’il faut probablement approuver. Lire la suite
Du soin qu’il faut apporter à la mise en place d’une direction post-LBO
12 novembre 2013 | CMS FLUn arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 23 mai 2013 invite à la plus grande prudence lors de la mise en place des organes de direction dans le cadre d’une opération de LBO.
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