Vers un prélèvement unique sur les revenus du capital ?

4 avril 2017 | CMS FL

Le projet économique d’Emmanuel Macron dévoilé dans Les Echos du 24 février 2017 contient une proposition qui intéressera de nombreux investisseurs : la création d’un prélèvement forfaitaire unique au taux de 30%.

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Distributions 2013 : de nouvelles obligations fiscales

5 août 2013 | CMS FL

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont soumises à de nouvelles obligations fiscales. Guide pratique des distributions 2013. Lire la suite

Assurance-vie : le prélèvement français indirectement condamné ?

2 août 2013 | CMS FL

La directive européenne sur l’assurance-vie prévoit que les contrats d’assurance peuvent seulement être soumis aux impôts grevant les primes d’assurance dans l’Etat où le preneur a sa résidence habituelle. Lire la suite