Prélèvements sociaux français- Articles-
Personnes affiliées à un régime de sécurité sociale étranger : le possible remboursement des prélèvements sociaux français (la jurisprudence de Ruyter)
23 septembre 2015 | CMS FL
Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) ont un caractère «universel» et frappent tous types de revenus, même non salariaux. Les non-résidents y sont soumis sur leurs revenus fonciers et leurs plus-values immobilières de source française tandis que les résidents fiscaux français y sont soumis sur leurs revenus mondiaux. Cet assujettissement est-il inéluctable ?
Prélèvements sociaux français sur les revenus du patrimoine contraires au droit de l’Union européenne
20 mars 2015 | CMS FL
Alors que la vague de réclamations en matière de prélèvement sociaux français appliqués aux revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents se poursuit, relayée par la presse, la CJUE vient de rendre un arrêt attendu et qui viendra alimenter le débat actuel (arrêt du 26/02/2015, aff.C-623/13, de Ruyter).
Application contestable des prélèvements sociaux français sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières des non-résidents
26 février 2015 | CMS FLNombre de non-résidents, qu’ils résident dans l’Union européenne (UE) ou dans un pays tiers, se sont émus de se voir imposés, à compter de l’année 2012, aux prélèvements sociaux (CSG / CRDS / prélèvement de 2% et sa contribution additionnelle) sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières de source française, ce qui n’était pas la pratique jusque-là.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
