Presse en ligne- Articles-
Articles de presse en ligne : difficile équilibre entre droit à l’information et respect de la vie privée
9 juin 2016 | CMS FL
En 2004, le quotidien 20 minutes avait publié sur son site Internet un article intitulé « Poursuivi pour tentative de meurtre, il avait participé au Bigdil » annonçant l’ouverture du procès d’assises d’un individu, Monsieur B-H., qui avait poignardé son ami, devenu par la suite tétraplégique. Cet article relatait la violation, lors de sa participation en tant que candidat dans une émission télévisée populaire, de l’interdiction de se rendre dans le département de Seine-Saint-Denis qui lui était imposée dans le cadre de son contrôle judiciaire.
Presse en ligne : conditions pour bénéficier du régime de responsabilité atténuée de l’hébergeur
16 février 2015 | CMS FLUne société de presse chypriote avait relayé sur son site Internet deux articles parus dans l’édition papier de son journal. A la suite de cette publication, une personne physique avait engagé contre l’éditeur une action en diffamation. Le juge chypriote, saisi du litige, a posé à la Cour de justice de l’Union européenne une question préjudicielle afin de savoir si l’argumentation de la société de presse, qui estimait pouvoir bénéficier du régime de responsabilité limitée de l’hébergeur, devait être accueillie.
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