Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Prix de référence- Articles-

Opérations promotionnelles, mais à quel prix ?

10 juillet 2018 |

Alors que sévit entre les annonceurs une guerre des prix permanente, on assiste depuis plusieurs années au développement effréné de la promotion des ventes par le prix. Dans ce contexte, l’Administration a multiplié les contrôles afin d’assurer une information loyale du consommateur.

Lire la suite

Pratique de prix excessif mise en œuvre par un monopole légal

9 février 2018 |

A l’occasion d’un arrêt du 14 septembre 2017, la CJUE s’est prononcée sur une série de questions préjudicielles relatives à une pratique de prix excessifs mise en œuvre par une entreprise disposant d’un monopole légal.

Lire la suite

Annonces de réduction de prix : pas d’obligation d’indiquer le prix de référence

7 décembre 2015 |

Nous nous interrogions il y a peu sur la parfaite conformité de l’arrêté du 11 mars 2015 sur les annonces de prix à la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales à l’égard des consommateurs : en effet, dans un souci d’harmonisation, après la censure par la CJUE de la législation belge similaire à la nôtre, ce texte avait supprimé les conditions de détermination du prix de référence, antérieurement fixées par l’arrêté du 31 décembre 2008, mais en maintenant toutefois l’exigence de la mention d’un prix de référence comme condition de validité de l’annonce (voir Lettre Concurrence/ Economie de juillet 2015). Lire la suite