Contrat de gestion hôtelière : la dissociation capital/gestion portée à son paroxysme

25 septembre 2017 | CMS FL

La stratégie financière des grands groupes hôteliers, confrontés à l’envolée du marché immobilier et à la crise, a conduit ces derniers à céder les murs de leurs hôtels pour n’en conserver que la gestion selon une politique dite d’asset light en recourant au contrat de gestion hôtelière.
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Le propriétaire d’un immeuble exproprié est-il passible de la TVA?

16 juin 2016 | CMS FL

A cette question, il convient d’apporter une réponse nuancée et de distinguer plusieurs cas de figure.

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Retour sur la rigueur de la sanction en présence d’un empiètement en sous-sol

28 mai 2015 | CMS FL

La jurisprudence en matière d’empiètement en sous-sol est relativement foisonnante, et constante. Un arrêt récent (Cass 3e civ., 11 février 2015, n°13-26.023) conforte le principe selon lequel la défense d’une propriété ne peut jamais dégénérer en abus.

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