PSI- Articles-
Les (non) clarifications de l’ESMA concernant les critères d’équivalence des plates-formes de négociation de pays-tiers
24 janvier 2019 | CMS FL
Il peut y avoir une certaine déception à la lecture de la confirmation rendue le 20 décembre 2018 par l’ESMA1 relative à l’obligation de transparence post-négociation concernant les transactions sur plates-formes de négociation de pays-tiers.
La fourniture implicite de services d’investissement
7 novembre 2018 | CMS FL
On savait, depuis le Q&R1 du 19 avril 2010 du Comité Européen des Régulateurs des Marchés de Valeurs Mobilières (CERVM)2, qu’une recommandation personnalisée pouvait être formalisée de manière implicite et qu’ainsi, une entreprise d’investissement pouvait bien être considérée comme ayant fourni un conseil en investissement, sans peut-être en avoir eu réellement conscience.
Financement participatif : entrée en vigueur des bons de caisse 2.0
30 novembre 2016 | CMS FL
Le 30 octobre 2016 est paru le Décret1 complétant la modernisation du régime juridique des bons de caisse (titres nominatifs et non négociables délivrés en reconnaissance d’une dette) effectuée par l’ordonnance n°2016-5205 (l’Ordonnance), prise en application de la loi Macron2. Seules les conditions d’application relatives aux dispositifs d’enregistrement électronique partagé (blockchain) doivent encore faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.
La protection des investisseurs dans MIF2 selon l’ESMA
7 novembre 2016 | CMS FL
S’il reste encore du temps aux prestataires de services d’investissement («PSI») pour adapter leurs procédures d’ici l’entrée en vigueur des dispositions de la Directive 2014/65/EU («MIF2»), le 3 janvier 2018, l’ESMA a déjà précisé le 10 octobre 2016 ses attentes en matière de protection des investisseurs (le «FAQ»)1.
Plaie d’argent n’est pas mortelle mais peut causer un préjudice moral
30 juin 2014 | CMS FLLe flux jurisprudentiel mettant en cause la responsabilité des prestataires de service d’investissement (PSI) pour manquement à leurs obligations professionnelles n’est pas près de se tarir, alimenté par des clients toujours plus exigeants et toujours plus inventifs.
La responsabilité du PSI pour défaut de liquidation des positions insuffisamment couvertes de son client
5 août 2013 | CMS FLLa responsabilité civile contractuelle du prestataire de services d’investissement (PSI) continue de nourrir une jurisprudence régulière. Lire la suite
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