Intégration fiscale : les changements à prendre en compte pour 2019

17 janvier 2019 | CMS FL

Si l’intégration fiscale vise avant tout à compenser les pertes et les profits entre les sociétés d’un même groupe, elle présente aussi d’autres avantages comme la neutralisation d’opérations intra-groupe. Préserver l’attractivité de l’intégration tout en évitant des contentieux fondés sur un risque d’incompatibilité avec le droit de l’Union européenne, tel est l’enjeu majeur de la réforme introduite par la loi de finances pour 2019. Explications. Lire la suite

Suppression en vue de la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférente aux cessions intra-groupe de titres de participation

14 décembre 2018 | CMS FL

L’acquisition de la propriété d’un bien en démembrement est une stratégie patrimoniale bien connue des praticiens, notamment pour financer l’immobilier d’entreprise. La jurisprudence récente du juge de l’impôt apporte à cet égard un éclairage intéressant sur certaines problématiques pratiques. Lire la suite

Dividendes intragroupe : anticiper le nouveau frottement fiscal

8 décembre 2015 | CMS FL

Un amendement gouvernemental qui vient d’être adopté par les députés dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit de supprimer la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférente aux dividendes versés entre sociétés d’un même groupe intégré, et de fixer à 1% le taux de la quote-part de frais et charges (QPFC) afférente à ces dividendes.

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Dividendes reçus de filiales européennes : l’imposition de la quote-part de frais et charges déclarée contraire au droit de l’Union européenne

23 septembre 2015 | CMS FL

L’arrêt du 2 septembre 2015 (Groupe Steria SCA, C 386/14) ouvre aux groupes français d’intéressantes perspectives de réclamation mais suscite aussi certaines craintes pour l’avenir.

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Quote-part de frais et charges sur les distributions de filiales européennes : l’absence de neutralisation peut-elle subsister ?

23 juillet 2015 | CMS FL

Parmi les avantages que le régime de l’intégration fiscale offre aux groupes français figure la neutralisation de la quote-part de frais et charges (ci-après «QPFC») sur les distributions réalisées entre les sociétés intégrées. Lire la suite