fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Régime fiscal- Articles-

PEA : la suppression de plusieurs contraintes en 2019 et un régime fiscal simplifié

5 avril 2019 |

Le plan d’épargne en actions (PEA) offre un régime fiscal de faveur aux épargnants qui y recourent. En particulier, s’ils s’abstiennent de retirer leurs fonds du plan pendant cinq ans, leurs gains échappent à l’impôt sur le revenu : seuls les prélèvements sociaux sont dus. Les textes applicables au PEA prévoient des contraintes, mais plusieurs atténuations viennent d’être apportées par le législateur. Le point sur les principales.

Lire la suite

Revenus de location touristique : quel régime d’imposition?

13 septembre 2018 |

Au cours des dernières années, de nombreux modes d’hébergement touristique se sont développés en France parmi lesquels on peut citer les résidences hôtelières, les résidences de loisirs, les apparthôtels, les meublés de tourisme, les chambres d’hôtes ou encore les gîtes. Lire la suite

Régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions : l’instabilité permanente

15 janvier 2018 |

Le mouvement de balancier en faveur ou en défaveur du régime des attributions gratuites d’actions (AGA) se poursuit avec, en près de cinq ans, presque autant de réformes. Ainsi et sur la période récente, seront intervenus une réforme favorable du régime (loi Macron du 8 août 2015), une seconde défavorable (loi de finances pour 2017 – LF) et, enfin, un retour à des mesures plus incitatives dans les projets de loi de finances (PLF) et de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Lire la suite

Actions gratuites : un régime fiscal et social devenu kaléidoscopique

7 novembre 2017 |

Le régime fiscal et social lié aux attributions d’actions gratuites, déjà aménagé à plusieurs reprises, est à nouveau en cours de modification. Illustration des impacts financiers pour les employeurs et les bénéficiaires.

Lire la suite

Droit d’entrée : un régime fiscal qui réserve encore des surprises

2 novembre 2017 |

On croyait l’affaire entendue : d’un point de vue fiscal, le droit d’entrée constituait un supplément de loyer, sauf lorsque le loyer défini par le contrat de bail n’était pas anormalement bas, et que les clauses contractuelles et le montant de l’indemnité ne s’opposaient pas à une telle qualification.

Lire la suite

Attribution gratuite d’actions (AGA) : l’administration fiscale commente le nouveau régime

28 septembre 2017 |

L’administration fiscale vient de publier ses commentaires sur le nouveau régime applicable aux attributions gratuites d’actions (AGA). Revue des principaux apports et de certains points oubliés.

Lire la suite

Classement comptable en titres de participation : pas de présomption irréfragable

13 juillet 2017 |

Pour bénéficier du régime fiscal des titres de participation, les classements comptables des titres ouvrant droit au régime mère-fille n’ont pas les mêmes conséquences : une erreur comptable de classement en titres de participation peut être corrigée.

Lire la suite

Rachats de titres financés par emprunt: la confusion des intérêts

27 avril 2017 |

Le recours par les sociétés à la technique juridique du rachat de leurs propres titres en vue de leur annulation s’est sensiblement accru ces dernières années, en raison d’un environnement favorable.

Lire la suite

Le régime fiscal des fusions internationales contraire au droit de l’Union européenne

31 mars 2017 |

Dans une décision « Euro Park Service » du 8 mars 2017 (C-14/16), la CJUE a jugé que les modalités de délivrance de l’agrément administratif dans les opérations de restructuration internationale sont contraires à la directive fusions du 23 juillet 1990 et à la liberté d’établissement.

Lire la suite

Société de libre partenariat : un nouveau référentiel pour l’analyse des Limited Partnerships étrangers

30 novembre 2016 |

La société de libre partenariat pourrait bien changer la méthode d’analyse fiscale des limited partnerships de droit étranger.

Lire la suite

Le régime fiscal des SIIC et des OPCI

5 avril 2016 |

Les sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) se distinguent de l’immobilier non coté (notamment les OPCI et les SCPI). Ce sont des sociétés foncières qui acquièrent, construisent et gèrent un patrimoine immobilier locatif pour le compte des actionnaires.

Lire la suite

Régime fiscal des scissions

30 juillet 2013 |

Depuis le 1er janvier 1995 (article 26 de la loi de finances pour 1995), le régime de faveur des fusions s’applique de plein droit aux scissions à la condition, notamment, que la société scindée exploite au moins deux branches complètes d’activité et que chacune des sociétés bénéficiaires des apports reçoive une ou plusieurs de ces branches.

Lire la suite