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Régime social- Articles-

Régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions : l’instabilité permanente

15 janvier 2018 |

Le mouvement de balancier en faveur ou en défaveur du régime des attributions gratuites d’actions (AGA) se poursuit avec, en près de cinq ans, presque autant de réformes. Ainsi et sur la période récente, seront intervenus une réforme favorable du régime (loi Macron du 8 août 2015), une seconde défavorable (loi de finances pour 2017 – LF) et, enfin, un retour à des mesures plus incitatives dans les projets de loi de finances (PLF) et de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Lire la suite

Actions gratuites : un régime fiscal et social devenu kaléidoscopique

7 novembre 2017 |

Le régime fiscal et social lié aux attributions d’actions gratuites, déjà aménagé à plusieurs reprises, est à nouveau en cours de modification. Illustration des impacts financiers pour les employeurs et les bénéficiaires.

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Attribution gratuite d’actions (AGA) : l’administration fiscale commente le nouveau régime

28 septembre 2017 |

L’administration fiscale vient de publier ses commentaires sur le nouveau régime applicable aux attributions gratuites d’actions (AGA). Revue des principaux apports et de certains points oubliés.

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De l’instabilité chronique du régime des actions gratuites

28 décembre 2016 |

Assistera-t-on d’ici la fin de l’année à la troisième révision en cinq ans du régime social et fiscal des actions gratuites ?

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