Réseaux à haut débit- Articles-
Publication de la décision de l’ARCEP du 22 février 2018 sur la collecte d’informations relatives au déploiement et à la commercialisation de réseaux fixes à haut et très haut débit
22 juin 2018 | CMS FL
Afin d’être en mesure de mener une analyse concurrentielle sur les marchés du haut et du très haut débit fixe, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) doit s’intéresser à la fois aux marchés de gros et aux marchés de détail.
Précisions du Gouvernement sur la mise en place des « Appels à manifestation d’engagements locaux » (AMEL)
15 juin 2018 | CMS FL
Annoncés en décembre 2017 comme la possibilité offerte aux collectivités locales de bénéficier du déploiement ou de l’extension de réseaux à très haut débit financé sur fonds propres des opérateurs, les conditions de mise en œuvre techniques, économiques et juridiques des AMEL sont ensuite restées floues. Lire la suite
Proposition de loi sur la sécurisation des investissements publics et privés en matière de réseaux à très haut débit
27 décembre 2017 | CMS FL
Le 10 novembre 2017, le sénateur Patrick Chaize a déposé au Sénat une proposition de loi destinée à sécuriser le cadre juridique du déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit (« THD » ou « FttH »).
Analyse des marchés du haut et très haut débit fixe : quelles suites à donner?
19 juillet 2017 | CMS FL
Le 24 mars 2017, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a saisi l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’ADLC »), sur les marchés susceptibles de faire l’objet d’une régulation ex ante, à savoir : Lire la suite
La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France publie son rapport d’observations sur la politique mise en œuvre en matière d’Internet haut débit et très haut débit sur le territoire francilien
4 avril 2017 | CMS FL
Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (CRC) relative aux réseaux fixes de communications électroniques à haut et très haut débit (THD). Son objet était d’analyser la gestion des réseaux d’initiative publique (RIP) portés par les collectivités locales en vertu de l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
La Cour des comptes tire un premier bilan sur les réseaux fixes haut et très haut débit
3 avril 2017 | CMS FL
Le 31 janvier 2017, la Cour des comptes a publié son rapport sur le déploiement du très haut débit, qui mobilise le Plan France très haut débit (THD) à hauteur de 20 milliards d’euros pour une couverture totale du territoire en très haut débit d’ici à 2022.
La mutualisation des réseaux en faveur du déploiement des réseaux à haut débit renforcée par l’ordonnance du 28 avril 2016
18 novembre 2016 | CMS FL
Par ordonnance n°2016-526 du 28 avril 2016, le Gouvernement a transposé la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût de déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit.
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