Responsabilité de l'employeur- Articles-
Accident sur le trajet domicile-travail : quelle responsabilité pour l’employeur?
19 juin 2017 | CMS FL
Tout chef d’entreprise est aujourd’hui tenu d’une « obligation de sécurité de résultat », ce qui lui impose en toutes hypothèses de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Comment contester l’expertise commandée par le CHSCT ?
29 novembre 2013 | CMS FLCompte tenu des risques et des coûts associés à une expertise CHSCT, l’employeur peut envisager de contester, selon les cas, le principe du recours à l’expert ou le montant de ses honoraires.
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