fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Revenus de capitaux mobiliers- Articles-

Déclaration n°2777 (des revenus de capitaux mobiliers) : télédéclaration obligatoire dès octobre 2018

28 septembre 2018 |

On sait que les personnes qui, au cours d’un mois donné, procèdent à des paiements ou à des inscriptions en compte de revenus de capitaux mobiliers doivent, pour le 15 du mois suivant, remplir une déclaration et acquitter certaines impositions. En matière de télédéclaration, un décret attendu vient d’être publié.

Lire la suite

Les revenus soumis au PFU ne bénéficient pas de l’année blanche

14 mai 2018 |

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019 ne vise pas tous les revenus. Il ne vise notamment pas les revenus de capitaux mobiliers (dividendes et intérêts) et les plus-values de cession de valeurs mobilières pour lesquels, à compter du 1er janvier 2018, les contribuables personnes physiques bénéficient de plein droit du régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Il ne vise pas non plus les plus-values immobilières et les plus-values de cession des biens meubles, ni les revenus de l’actionnariat salarié et certains revenus des non-résidents. Lire la suite

La nouvelle fiscalité des produits de l’épargne : de la simplification avec un zeste de complexité

10 novembre 2017 |

Adopté en première lecture par les députés de l’assemblée nationale, l’article 11 du projet de loi de finances pour 2018 instaure un prélèvement forfaitaire unique dit « PFU » (ou « Flat tax ») qui modifie en profondeur le régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers et de certains gains réalisés à compter du 1er janvier 20181.

Lire la suite

Revenus de capitaux mobiliers perçus hors de France : le législateur clarifie les règles d’application des prélèvements sociaux

4 février 2014 |

La loi de finances pour 2013 a institué un prélèvement obligatoire non libératoire applicable aux revenus de capitaux mobiliers versés à des résidents de France. Lorsque les revenus sont versés par une entité établie hors de France, le bénéficiaire est lui-même tenu de procéder à ce prélèvement. Lire la suite