Luxembourg- Articles-
France-Luxembourg : du nouveau pour les travailleurs frontaliers en télétravail ?
16 septembre 2022 | Pascaline Neymond
La crise du Covid a projeté le télétravail au premier plan, celui-ci étant par la force des choses rapidement adopté par la plupart des salariés qui y ont vu progressivement un moyen d’obtenir un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privé. Pour d’autres, le télétravail aurait également des vertus économiques et environnementales.
La convention fiscale franco-luxembourgeoise mise aux dernières normes de sécurité budgétaire
13 avril 2018 | CMS FL
La signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg le 20 mars 2018 fait rentrer les relations franco-luxembourgeoises dans l’ère post-BEPS
Confirmation de la légitimité des réseaux de réparation sélective
14 février 2018 | CMS FL
La distribution sélective est à l’honneur à Luxembourg avec deux arrêts importants rendus en la matière en fin d’année 2017. Lire la suite
Luxembourg : des nouvelles obligations documentaires en matière de transactions financières intragroupe
29 mai 2017 | CMS FL
Le 27 décembre 2016, l’administration fiscale luxembourgeoise a publié une circulaire (LIR n°56/1 – 56bis/1) relative au traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe. Son objectif est de renforcer l’application du principe de pleine concurrence et de se conformer aux nouvelles exigences de l’OCDE imposées par BEPS.
Convention franco-luxembourgeoise : du nouveau pour les plus-values immobilières
22 avril 2016 | CMS FL
La convention fiscale franco-luxembourgeoise est modifiée afin de rendre imposables en France, à compter du 1er janvier 2017, toutes les plus-values de cession d’immeubles français réalisées par des personnes ou des sociétés résidentes du Luxembourg.
Convention franco-luxembourgeoise : changement d’époque pour les cessions de titres de SPI
27 mars 2016 | CMS FL
Sous réserve de l’application des conventions internationales, les plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière françaises réalisées par des sociétés de capitaux étrangers font l’objet d’un prélèvement d’un tiers en application de l’article 244 bis A du CGI.
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