Risque de confusion- Articles-
Appréciation du risque de confusion entre deux grands crus bordelais : une décision protectrice des marques semi-figuratives
7 février 2017 | CMS FL
La Cour de cassation rappelle régulièrement les modalités d’appréciation de la contrefaçon en droit des marques. A cet égard, dans une affaire de grands crus, la Cour de cassation a rendu une décision intéressante le 6 septembre 2016 (Cass. com., 6 septembre 2016, n°14-25.692).
Les derniers soubresauts de la saga « Louboutin »
7 novembre 2016 | CMS FL
Ces dernières années, les emblématiques semelles rouges du créateur de souliers de luxe Christian Louboutin ont fait l’objet d’une très commentée saga judiciaire qui a connu des épisodes dans de nombreux pays, notamment en France, en Belgique et aux Etats-Unis.
« Ecolab » versus « Kairos-Ecolab » : précisions sur la notion de position distinctive autonome et l’appréciation du risque de confusion
4 novembre 2016 | CMS FL
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de confirmer les conditions d’appréciation de la notion de position distinctive autonome et de préciser l’appréciation du risque de confusion, notion centrale en matière de contrefaçon de marques.
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