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Romaric Buttet- Articles-

Cession d’entreprise : l’obligation d’information triennale des salariés entre en vigueur

2 mai 2016 |

Afin de lutter contre la fermeture d’entreprises saines faute de repreneurs, la Loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 (dite « Loi Hamon ») a institué un droit d’information des salariés en cas de cession de l’entreprise qui les emploie.

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