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RTO- Articles-

Evolution en matière de commercialisation de produits financiers

9 septembre 2016 |

En modifiant ses positions 2012-08 et 2014-04 le 4 juillet 2016, l’AMF a fait sensiblement évolué sa doctrine en matière de commercialisation de produits financiers et, en particulier, en matière de fonds d’investissement alternatifs.

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Fonds « Madoff » : nouveaux développements jurisprudentiels

23 janvier 2015 |

L’affaire Madoff aura eu au moins quelque intérêt : celui de faire avancer la réglementation dans le sens d’une meilleure protection des investisseurs ; celui aussi d’apporter des réponses à certaines questions juridiques en suspens. A ce titre un arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 novembre dernier mérite d’être évoqué.

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