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Salariés détachés- Articles-

De nouvelles obligations pour les prestataires et pour les donneurs d’ordre

28 mai 2015 |

Le nouveau décret du 30 mars 2015 détaille les obligations qui pèsent sur les entreprises étrangères qui détachent des salariés en France ; il précise en outre l’étendue du devoir de vigilance des donneurs d’ordre à l’égard de leurs sous-traitants.

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Envoi de salariés à l’étranger : pensez à l’assurance chômage !

4 mars 2015 |

Dans quels cas un employeur doit-il affilier ses salariés détachés ou expatriés à l’assurance chômage française ? La circulaire Unédic parue le 23 décembre 2014 est l’occasion de refaire le point sur cette question importante.

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CICE et salariés mis à disposition ou détachés

24 avril 2014 |

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été institué par la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 au titre des rémunérations qu’une entreprise, soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur les revenus d’après le bénéfice réel, verse à son personnel salarié.

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