SARL- Articles-
La dissolution d’une société : à quelles conditions ?
17 janvier 2019 | CMS FL
Lorsque les associés d’une société ne s’entendent plus, ou lorsque certains d’entre eux n’exécutent pas leurs obligations, comme celle de réaliser un apport, la dissolution de la société peut être la voie vers laquelle il conviendra de se tourner, à défaut de solution plus satisfaisante. Cette dissolution met fin à la société et permet aux uns et aux autres de reprendre leur liberté. Lire la suite
Le financement obligataire des SARL
20 juillet 2017 | CMS FL
La possibilité pour les SARL d’émettre des obligations introduite en droit français en 2004 s’est longtemps avérée d’un intérêt pratique limité pour ces entreprises, souvent de taille intermédiaire.
Loi Sapin II – Dispositions en droit des sociétés
22 décembre 2016 | CMS FL
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016), dite « loi Sapin II », a été publiée au Journal officiel du 10 décembre 2016, après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel.
Le sort de la garantie consentie par une SARL
3 août 2015 | CMS FL
Une récente décision, rendue en matière de SARL, contraste avec l’hostilité de la Cour de cassation envers les sûretés contraires à l’intérêt d’une SCI ou d’une SNC.
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