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Sécurité des données- Articles-

La mise en demeure de la CNAMTS par la CNIL pour les insuffisances de sécurité du SNIIRAM

17 août 2018 |

Par une décision n°MED-2018-006 du 8 février 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de renforcer la sécurité de la base de données du Système national d’information inter-régimes de l’assurance Maladie (SNIIRAM) dont elle assure la gestion technique, en tant que responsable de traitement. Lire la suite

Protection des données : à nouveau règlement, nouvelle donne

6 décembre 2017 |

La protection des données à caractère personnel change de cap : son passage du statut de directive à celui de règlement implique de profonds changements. Entreprises, préparez-vous ! Lire la suite

Proposition de règlement « données personnelles » : dernière ligne droite !

29 février 2016 |

A la suite de la proposition de règlement pour la protection des données à caractère personnel de la Commission européenne, déposée le 25 janvier 2012, certains points de dissension avaient pu naître entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Lire la suite