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Service médical- Articles-

Le principe d’égalité devant la Commission de la transparence : les enseignements de l’actualité récente

30 septembre 2013 |

Lorsque la commission de la transparence (CT) évalue le service médical rendu (SMR) par une spécialité, elle doit le faire dans le respect du principe d’égalité entre les concurrents relevant d’une même classe, rappelle le Conseil d’Etat dans une série d’ordonnances en référé intervenues au cours de l’été. Lire la suite