La fiscalité de l’entreprise face à ses responsabilités économique, sociale et environnementale

4 décembre 2018 | CMS FL

Pour répondre aux préoccupations exprimées par la société civile, les entreprises intègrent dans leur plan stratégique des mesures visant à réduire leur responsabilité économique, sociale et environnementale (RSE). Et si la discipline fiscale venait conforter ces démarches  e responsabilité sociétale ?

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Vente et transformation en logements : une opportunité fiscale prorogée pour les entreprises

7 mars 2018 | CMS FL

La loi de finances pour 2018 a prorogé l’application du dispositif de l’article 210 F du Code général des impôts (CGI) moyennant toutefois quelques aménagements. Lire la suite

L’apport par des personnes physiques à une société assujettie à l’impôt sur les sociétés de parts de SCI peut-il être abusif ?

23 avril 2015 | CMS FL

Les personnes physiques qui apportent des parts de SCI à une société civile soumise à l’IS doivent être attentives au risque d’abus de droit en cas de défaut de substance de la société bénéficiaire de l’apport.

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